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1. INFORMATIONS LEGALES

Site internet www.parishabitat.fr
Site extranet « de toit à toit »

Le présent site internet est la propriété de Paris Habitat-OPH, établissement public local à  caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, inscrit au RCS de Paris sous le numéro 344 810 825 et comme numéro de Siret 344 810 825 00010. - numéro individuel d’identification TVA : FR 43344810825

L’hébergeur du site internet est Paris Habitat-OPH.

- numéro de téléphone : 01 71 37 00 00
- adresse de courrier électronique : communication.web@parishabitat.fr

Le directeur et responsable de la rédaction et de la publication du site internet est Stéphane Dauphin en qualité de Directeur Général.

2. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 19 78 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi susvisée, que l’éditeur du site internet, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel le concernant.

Les traitements automatisés des données à caractère personnel réalisés par Paris-Habitat OPH sont intégrés dans la liste de traitements du correspondant informatique et libertés de Paris Habitat-OPH.
La collecte de données à caractère personnel, dont la saisie est obligatoire, est nécessaire à Paris Habitat-OPH pour faciliter la gestion et le suivi des démarches en ligne de l’utilisateur.

Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel de Paris Habitat-OPH, ou les prestataires habilités, de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.

Les utilisateurs sont informés que, lors de la visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies.

Conformément à l’article 38 et s. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données la concernant et, d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données la concernant fassent l’objet du traitement.

Ces droits peuvent être exercés sur présentation d’une copie d’un titre d’identité signé en écrivant à l’adresse suivante : Paris Habitat-OPH - Direction des Affaires Juridiques et des Marchés – Correspondant informatique et libertés - 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 ou par
courriel à  informatiqueetlibertes@parishabitat.fr.

Les utilisateurs du site sont tenus de leur côté de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de Paris Habitat-OPH.

Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Paris Habitat-OPH est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée le code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Les marques de Paris Habitat-OPH et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l'autorisation expresse de Paris Habitat-OPH, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, nom de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Paris Habitat-OPH ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur en application de l’article 1382 du code civil.

4. MISES EN GARDE

 L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engagent à les respecter.
Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

4.1 MISES EN GARDE TECHNIQUE

L’utilisateur du site internet reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Paris Habitat-OPH met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet.

Le site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Paris Habitat-OPH ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du site internet et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, Paris Habitat-OPH pourra interrompre son site internet et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs Paris Habitat-OPH.

4.2 MISES EN GARDE À L’ÉGARD DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE INTERNET

Les informations fournies par Paris Habitat-OPH le sont à titre indicatif. Paris Habitat- OPH ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site internet.

L'utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. CREDITS

Le site internet est la propriété de l’éditeur du site.

6. LIENS HYPERTEXTES

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7. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS

Pour toute information relative à un contenu paru sur le site www.parishabitat.fr (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier à Paris Habitat-OPH - Direction des Affaires Juridiques et des Marchés –  21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05.

8. COMPETENCE

Le présent site Internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend concernant l’utilisation du site sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.