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Loyer, charges, aides...

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Loyer, charges, mode d'emploi

Loyer, charges, aides...

Chaque mois, Paris Habitat vous adresse un « avis d’échéance » qui constitue l’appel à payer le loyer et les charges. L’échéance est exigible le 1er de chaque mois à terme échu.

 

06_Loyer.jpgLe loyer

Le logement que vous occupez a été construit à l’aide de financements publics.

Le loyer peut être révisé chaque année, au premier janvier, en fonction de l’Indice de référence des loyers (IRL) fixé par les pouvoirs publics puis acté par décision du conseil d’administration de Paris Habitat.

Les enquêtes

Chaque année :

  • L’enquête ressources : il s’agit de l’enquête prévue par la loi afin de connaître vos ressources pour l’application éventuelle du Supplément de loyer de solidarité (SLS). (Pour en savoir plus sur le calcul du SLS, téléchargez le document explicatif.)

Tous les 2 ans :

  • L’enquête sur l’Occupation du parc social (OPS) : cette enquête permet de réaliser un rapport  sur la situation du logement en France
Un SLS au taux maximal ainsi qu'une indemnité pour frais de dossier sont appliqués aux locataires qui ne répondent pas à l'enquête SLS ou qui répondent de manière incomplète, après une mise en demeure infructueuse. En ce qui concerne l'enquête OPS, une pénalité pour non-réponse est également facturée au locataire. 

 

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Les charges

Les charges se composent notamment :

  • de l’électricité, de l’eau, des fournitures, du petit entretien et du nettoyage des parties communes
  • de l’entretien des espaces verts
  • d’une partie du salaire du gardien, si votre résidence en bénéficie, ainsi qu’une part du salaire du gérant
  • de la maintenance des interphones
  • de l’entretien et de la maintenance des ascenseurs, si votre immeuble en dispose
  • du chauffage, s’il est collectif
  • de l’eau froide et de l’eau chaude si elle est collective
  • des taxes communales
  • des éventuels accords collectifs

Chaque mois, vous versez, avec votre loyer, une provision de charges qui est fixée en fonction des dépenses réalisées les années précédentes. Chaque année, Paris Habitat  procède à la «régularisation des charges», opération qui consiste à comparer les dépenses réelles au total des provisions versées.
Un « décompte »  annuel vous est ensuite adressé au cours du premier semestre de l’année suivante. Lors de cette régularisation, Paris Habitat pourra vous demander un règlement complémentaire ou vous restituer un trop perçu.
Lorsque vous recevez ce décompte, vous disposez d’un mois pour demander des explications à votre agence.

L’évolution de vos charges est directement liée au prix de l’énergie et des services ainsi qu’à votre consommation d’eau froide ou d’eau chaude.

 

08_Aides.jpgLes aides au logement

En fonction de la composition de votre famille, du montant de votre loyer et de vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une aide pour le paiement d’une partie de votre loyer.

L’aide personnalisée au logement (AL ou APL)

Si vous nous avez donné votre accord, nous nous sommes chargés pour vous des formalités administratives auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) lors de la signature de votre contrat de location. Si cette aide vous est accordée, elle est directement versée à Paris Habitat. Elle vient en déduction du montant de votre loyer. En cas de changement de situation (naissance, séparation), il faut en informer la CAF.

Certaines municipalités proposent d’autres aides liées au logement. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie ou du conseiller social de votre agence.

 

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Plusieurs moyens de paiement

 

  • Par prélèvement automatique : II permet d’effectuer le règlement du loyer et des charges sereinement, tous les mois, sans aucune démarche supplémentaire. Pour cela, un formulaire est disponible dans votre espace « mon compte locataire » ou à votre agence.
  • Par carte bancaire : Directement sur le site internet de Paris Habitat en cliquant sur « mon compte locataire » ou bien depuis l'application pour smartphone Paris Habitat.
  • Le prélèvement ponctuel : Depuis votre « compte locataire », renseignez vos références bancaires et autorisez le prélèvement pour la première fois. Ensuite, à chaque échéance, vous validez le montant et la date de votre prélèvement.
  • Par TIP SEPA (Titre Interbancaire de Paiement SEPA) : Il permet de répondre aux normes Européennes. Vous devez découper le coupon détachable, ne pas oublier de le dater et de le signer et l'envoyer directement à votre centre de traitement renseigné sur votre TIP.
    • Si vous réglez par TIP, n'oubliez pas de joindre votre RIB si vos coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur celui-ci.
    • Si vous réglez par chèque, joignez le TIP également sans le signer.
  • Par espèces avec la solution EFICASH : A l’aide du code-barres imprimé sur votre avis d’échéance , il permet de régler en espèces dans n’importe quel bureau de Poste avec votre avis d’échéance.
  • Par virement bancaire : Si vous optez pour cette solution, vous devez renseigner vos références locataire, ainsi que votre nom complet dans le « libellé pour le destinataire ».