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Procédure d’alerte professionnelle
Tout signalement doit être réalisé par l’une des voies suivantes :
– Soit la saisine directe du Déontologue : par mail deontologue@parishabitat.fr
– Soit la saisine conjointe du Déontologue : deontologue@parishabitat.fr et du Correspondant Informatique et Libertés : informatiqueetlibertes@parishabitat.fr dès lors qu’il s’agit du domaine de la protection des données à caractère personnel avec la même possibilité de saisine suite à rendez-vous et signature d’un formulaire papier. La seule saisine du CIL n’est pas traitée en tant qu’alerte professionnelle même si le signalement est traité dans le respect des règles de confidentialité.
