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Attribuer des logements en toute transparence

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Notre responsabilité sociétale

Attribuer des logements en toute transparence

Dès décembre 2001, Paris Habitat s’est doté d’une charte d’attribution des logements, dans une volonté de rigueur et de transparence. En juin 2015, une nouvelle version a été adoptée par le conseil d’administration. Elle est le résultat de réflexion du groupe d’administrateurs membres de la commission d’attribution des logements.

La charte a pour objet d’afficher clairement les objectifs de l’Office : réaffirmation de la mission sociale de Paris Habitat, transparence des attributions, respect de la mixité sociale. Elle rappelle également les principes généraux régissant l’attribution des logements et les critères retenus par l’établissement.

La charte introduit de nouvelles mesures visant à :

  • Objectiver les modalités de sélection des candidatures avec l’utilisation de la cotation de la ville de Paris pour les logements du contingent propre de l’Office
  • Favoriser l’égalité en matière d’accès au logement avec une attention particulière sur les propositions qui concernent les immeubles situés dans la  géographie prioritaire de la politique de la Ville
  • Fluidifier le parcours résidentiel des ménages locataires du parc social grâce aux engagements pris dans la nouvelle charte de mutation de la ville de Paris
  • Affirmer l’égalité des traitements des demandeurs avec l’examen anonyme des candidatures devant la commission d’attribution
  • Améliorer la communication avec le demandeur avec la notification des décisions de la commission et l’information sur l’avancement de la proposition d’attribution qui est faite
  • Rendre le demandeur acteur de sa démarche avec la mise en ligne d’une partie de l’offre de logement du contingent propre de Paris Habitat via Loc’annonces et la possibilité pour lui de candidater sur le logement qui l’intéresse

Les critères de priorité définis par la nouvelle charte s’appliquent à l’ensemble des demandeurs qu’ils aient été reconnus par un dispositif ou non. C’est notamment le cas pour les candidats retenus prioritaires au titre du DALO ou de ceux qui relèveraient des victimes de violences familiales, des handicapés, des malades connaissant une perte d’autonomie, des occupants d’un logement sinistré…
Pour tenir compte de la situation extrêmement tendue en Île-de-France, la commission d’attribution apporte également un soin particulier à l’examen des situations de logements des candidats.

En 2016, la commission a examiné 9 813 candidatures. 6 388 logements ont été attribués. Sur les 5 821 baux signés, 28 %, soit 1 637, étaient des mutations.

Veuillez trouver ci-après la charte d'attribution des logements de Paris Habitat et le règlement intérieur de la commission d’attribution des logements.