Bail réel solidaire, lot Lepage : les futurs accédants ont signé

Ces 23 logements, du T2 au T5, situés au sein du lot Lepage à Saint-Vincent-de-Paul (14^e) ont pour mission de produire un habitat neuf accessible, à prix maitrisé et dans un cadre anti-spéculatif, aux familles de classe moyenne. Ce lot accueillera par ailleurs 10 logements locatifs sociaux, dont deux en intermédiation locative.

Ce dispositif permet en effet à un particulier, sous conditions de ressources, de devenir propriétaire du bâti de son logement et non du foncier, loué à un organisme de foncier solidaire contre une redevance mensuelle. Soumis à un bail emphytéotique reconductible de 99 ans, il intègre également une redevance de 2,5 euros mensuels par mètre carré.

Cette signature est la première issue d’un long cheminement initié en 2021 avec plus de 2500 candidatures déposées. Ce rendez-vous notarial aura donc permis aux ménages de se voir présenter le contrat préliminaire de réservation, ses objectifs, leurs obligations et le calendrier. Il vient surtout permettre aux ménages d’engager auprès de leur banque les démarches nécessaires à l’acquisition. Si ce contrat évoluera en acte authentique juste avant le lancement des travaux, il constitue aussi le premier engagement financier pour les ménages avec un dépôt de garantie consigné à l’étude notariale. Le premier appel de fonds aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique.

Pleinement impliqués, ces accédants sont d’ores et déjà parties prenantes de ce projet relevant également de l’habitat participatif. Aux côtés des agences d’architectures Dreier Frenzel et Belval & Parquet, lauréates de la consultation, les ménages sont amenés, en ateliers, tables thématiques et groupes de travail, et à partir d’invariants, à imaginer et à impacter le développement du projet pour aboutir à une architecture des usages. Jusqu’à la livraison, prévue fin 2025, ils abordent à la fois les espaces communs, les principes de mutualisation, les aménagements intérieurs des logements, les espaces végétalisés, les revêtements et finitions mais aussi la gestion future et le réemploi des matériaux.