Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

L'Ad'AP des ERP de Paris Habitat reçoit un avis favorable

Actualités

L'Ad'AP des ERP de Paris Habitat reçoit un avis favorable

​L'agenda d'accessibilité programmée de Paris Habitat concernant les établissements recevant du public (ERP), reçoit un avis favorable de la préfecture de Police.

​Déposé le 23 juin dernier, l'agenda d'accessibilité programmée de Paris Habitat, concernant les établissements recevant du public, a reçu un avis favorable de la préfecture de Police de Paris le 17 août 2016. Un événement qui entérine 9 années de mise en accessibilité des ERP du patrimoine de l'Office. Une mise en accessibilité qui a déjà été amorcée.

Pour rappel, la loi du 11 février 2005 impose une mise en accessibilité des ERP sous 10 ans. À défaut d’avoir réalisé l’accessibilité du local au 1er janvier 2015, les propriétaires ou gestionnaires doivent s’inscrire dans un dispositif d’exception appelé « Agenda d’Accessibilité Programmée » (Ad’Ap). Il s’agit d’un « outil de stratégie patrimoniale » de mise en accessibilité, incluant notamment un engagement financier et le calendrier de réalisation des travaux, qui fait l’objet d’une demande de validation auprès du Préfet et d’un dispositif de contrôle.

Paris Habitat, qui a référencé 3 800 lots ERP, s’inscrit dans ce dispositif. En tant que propriétaire, il s'engage sur des travaux concernant la coque, les accès et la porte, tandis que les aménagements intérieurs sont majoritairement à la charge de l’occupant.