Paris Habitat et les associations de locataires avaient signé un accord collectif le 6 décembre 2012 concernant la mise en œuvre de détecteurs autonomes de fumée dans les logements de Paris Habitat.
Cet accord arrivait à échéance le 31 décembre 2024 et les détecteurs mis en place dans le courant de l’année 2014 atteignaient prochainement la fin de leurs 10 ans de durée de vie. Aussi, Paris Habitat a décidé, avec les représentants de locataires, de poursuivre la démarche collective initiée en 2012, pour assurer le maintien d’une couverture large sur le patrimoine de ces dispositifs de sécurité.
La concertation a abouti à un accord signé entre Paris Habitat, l’association Syndicat du Logement et de la Consommation "SLC-CSF", la Fédération du Logement de Paris, "CNL 75", l’Union départementale de la Confédération du Logement et du cadre de vie "CLCV 75" et Le Droit au Logement "D.A.L".
L’accord a pris effet le 27 novembre 2024 et il prendra fin le 31 décembre 2034.
Disponible sur le site internet et dans les agences de proximité, il prévoit l’installation et la garantie totale de nouveaux détecteurs de fumée dans tous les logements.
Cet accord collectif permet à tous les locataires de disposer d’un équipement conforme et de bonne qualité, mis en œuvre par déclipsage/reclipsage sur le socle existant d’une nouvelle tête de détection. En cas de dysfonctionnement du détecteur, son remplacement sera pris en charge sans coût supplémentaire.
Après la pose du détecteur, une attestation sera remise au locataire qu'il pourra transmettre à son assureur.
La charte comporte également un volet financier qui prévoit une redevance pour les locataires de 0,20 € TTC/ mois et par logement pendant 120 mois à compter du 1er janvier 2025.
DAAF : Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée
DAAF : LA SIGNATURE D’UN ACCORD COLLECTIF
La répartition des responsabilités a été fixée par la loi Alur entre d’un côté le bailleur qui doit l’installation de l’équipement détecteur de fumée, et de l’autre le locataire, qui a à sa charge l’entretien et le renouvellement, si nécessaire, tant qu’il occupe le logement.
Paris Habitat a signé un accord collectif avec les représentants des locataires pour intervenir efficacement dans les logements.
LA CONCERTATION AVEC VOS REPRÉSENTANTS
Après concertation avec les associations représentatives des locataires, Paris Habitat a donc convenu d’un accord collectif signé avec l’association Syndicat du Logement et de la Consommation "SLC-CSF" et la Fédération du Logement de Paris, "CNL 75", l’Union départementale de la Confédération du Logement et du cadre de vie "CLCV 75" et Le Droit au Logement "D.A.L".
