Cérémonie de remise des badges de « garde particulier assermenté »
05.12.2019
Télécharger le PDF
​Après une première phase d’expérimentation à partir de 2018 puis de déploiement, voici venu le temps de la mise en œuvre. Attentif aux problématiques de tranquillité résidentielle au sein de son patrimoine, Paris Habitat, premier bailleur social de la ville de Paris, a réuni le mercredi 4 décembre en son siège la promotion 2019 de ses gardes particuliers assermentés. Ils étaient 115, portant leur nombre total, en tenant compte de la première promotion en 2018, à 199.

​L’occasion de leur remettre symboliquement leur badge officiel d’agent assermenté mais aussi de se retourner sur ce premier bilan. Dissuasif si l’on en croit les chiffres. 222 procès-verbaux ont été dressés par 199 collaborateurs habilités à dresser des procès-verbaux lors d’infractions constatées et protégés juridiquement. En un an, les troubles de jouissance ont régressé de 34,4 % sur certains secteurs, touchant aussi bien les atteintes aux biens que ceux à la propriété ou à l’environnement. Bruits, troubles de voisinage, dépôt ou jet d’ordures interdits, dégradations ou destruction d’un bien de Paris Habitat sont ainsi visés.

Lors de cette cérémonie, la présence de Rachel Bray, vice-procureur de la République au parquet du tribunal de grande instance de Paris et de Pascale Bachmann, adjointe à l’officier du ministère public près le tribunal de police, ont également permis de revenir sur les procédures judiciaires que l’assermentation induit.

remise badge assermentation paris habitat 2019

Le locataire contrevenant s'expose à une amende comprise entre 38 et 3750€

Cette dernière a ainsi expliqué que toute procédure lancée « lui arrivait directement ». Rappelant à ce parterre tout juste honoré que « leurs constations faisaient foi jusqu’à preuve du contraire », P.Bachmann les a félicités « pour la rapidité et les facilités que ces constatations et décisions prises sur le terrain apportaient ». Comme un écho, R.Bray a souligné combien « le travail qu’ils menaient étaient un gain de temps pour les services de police et permettaient aussi d’avoir une réponse pénale plus rapide, notamment pour des infractions mineures. Sans compter l’impact dissuasif que cela pouvait représenter ». Satisfaites toutes deux du fonctionnement de nouvel outil, J. Bachmann a enfin tenu à rappeler la responsabilité que cette position engageait.

Selon un cheminement judiciaire précis, le locataire contrevenant se voit en effet convoqué au tribunal de police et peut s’exposer à une amende comprise entre 38 et 3750 €. L’infraction pouvant conduire par la suite à un paiement auprès du service des impôts. Cette mise en œuvre devrait se poursuivre au sein du patrimoine de Paris Habitat. Outre la nécessité, selon Stéphane Dauphin, directeur général de l’Office, « de répondre aux attentes des locataires », elle est le fruit d’une longue réflexion. « Nous avons un rôle à jouer en matière de tranquillité résidentielle et le rôle imparti à nos gardes particuliers assermentés continuera d’évoluer » a-t-il conclu.

Articles sur le même thème

Paris Habitat et ses partenaires utilisent des cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique, mesurer l'audience du site et la manière dont il est utilisé, personnaliser le contenu du site, bénéficier des fonctionnalités des réseaux sociaux et grâce à des services de partage de vidéo de visionner directement sur le site le contenu multimédia. Vous pouvez personnaliser vos choix de cookies, consentir ou refuser les cookies à partir des boutons ci-dessous sauf pour les cookies strictement nécessaires. Vous disposez de la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en vous rendant sur le lien "gestion des cookies" figurant en pied de page du site.

Retrouvez les finalités et données collectées via ces cookies, la liste de nos partenaires dans notre politique cookies en cliquant ici ou en vous rendant sur "Centre de confidentialité" en pied de page.

 

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Les cookies opérationnels sont utilisés pour fournir nos services et ne peuvent pas être désactivés pour ces finalités. Nous utilisons des cookies pour fournir nos services pour par exemple : Vous reconnaître lorsque vous vous connectez pour utiliser nos services. Vous reconnaître en tant que client et vous proposer d’autres fonctionnalités et services personnalisés. Afficher des fonctionnalités, des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Conserver le suivi des éléments enregistrés dans votre panier. Prévenir les activités frauduleuses. Améliorer la sécurité. Assurer le suivi de vos préférences, comme celles sur la devise et la langue. Nous utilisons également des cookies pour comprendre comment les clients utilisent nos services afin de pouvoir apporter des améliorations.

Service de statistique des visites sur le site Paris Habitat
  • _ga
  • _gid
  • _gat

Indispensables pour le bon fonctionnement du site, et notamment pour l'identification des utilisateurs connectés
  • wordpress_logged_in
  • wordpress_sec
  • wordpress_gdpr_allowed_services
  • wordpress_gdpr_cookies_allowed
  • wordpress_gdpr_cookies_declined
  • all_params
  • hasFirstGAPassed
  • referrer

Refuser tous les services
Accepter tous les services
Cookies