En cas de sollicitation, les locataires sont invités à en faire part au gardien de leur immeuble. Selon la loi, la sous-location, même partielle, d'un logement social est, en effet, interdite. En cas de sous-location, le locataire risque une amende de 9 000 € et la rupture de son bail.
Un logement social n’est pas un bien comme un autre. Bénéficiant de fonds publics, il ne peut faire l’objet d’une activité lucrative. Le détourner de sa fonction, c’est transformer le logement en activité commerciale privée.
Cette règle, qui s’applique également à la sous-location sur les plateformes de location de logements touristiques, continuera à s’appliquer pendant la période des Jeux Olympiques.
La sous-location entraîne en outre de nombreux désordres : difficulté de maintenir les accès sécurisés à l’immeuble, nuisances sonores et troubles de la tranquillité, risque accru d’infestation par les punaises de lit ou encore le développement des dégradations des espaces et équipements communs voire du logement.
