Un dispositif innovant pour prévenir les expulsions et sécuriser les parcours résidentiels
Mardi 2 juin à Paris, l’agence de proximité de Paris Habitat Firmin Gémier (18e) a accueilli l’ensemble des partenaires dont les élus, Fatoumata Koné, adjointe au maire de Paris chargée des solidarités, de la lutte contre les inégalités et contre l’expulsion et Jacques Baudrier, en charge du logement, de la rénovation thermique, de l’encadrement des loyers et de la défense des locataires. Tous se sont réunis pour cette signature qui marque une avancée concrète dans la lutte contre les expulsions et pour le maintien des ménages en difficulté dans leur logement.
"Objectif retour au bail" est un dispositif pionnier et une expérimentation sociale inédite en France. Il est co-financé par Paris Habitat et la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) dans le cadre du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) et du programme "HLM accompagnés".
Ce dispositif vise à rétablir dans leurs droits des locataires en situation de résiliation de bail, menacés par une expulsion. Dans ce cadre, un glissement de bail temporaire vers l’association Emmaüs Solidarité est réalisé, tandis que les ménages bénéficient d’un accompagnement social renforcé dit "à 360 degrés".
L’enjeu d’ORB est de permettre l’apurement de la dette locative, la stabilisation de la situation administrative et financière, notamment en ouvrant les droits et ainsi rendre aux personnes leur autonomie dans leur logement.
Après deux ans d’expérimentation, "Objectif retour au bail" a obtenu des premiers résultats encourageants. 13 ménages, soit 26 personnes, ont intégré ce dispositif. Tous font face à des situations complexes, d’isolement important, avec des difficultés multifactorielles qui ont générées des dettes locatives difficiles à surmonter seuls.
Un accompagnement en trois étapes vers le rétablissement du droit au bail
La signature du bail glissant est l’aboutissement de plusieurs phases préalables d’accompagnement et de la fin de la période d’intermédiation locative. Le dispositif s’articule autour de 3 phases :
=> La première phase d’évaluation et d’accompagnement social permet d’agir sur les problématiques de gestion locative, de budget, mais également d’accès à l’ensemble des droits sociaux, de santé et si nécessaire, d’apporter un appui à l’accès à l’emploi.
=> La deuxième phase met en place l’intermédiation locative pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois si besoin. Dès lors, Emmaüs Solidarité devient locataire de Paris Habitat et est responsable de la gestion locative en direct avec le locataire en résiliation de bail. Cela permet de consolider le lien avec le bailleur en vue du glissement de bail.
=> La troisième phase donne lieu au glissement de bail au profit du locataire. Celui-ci retrouve son droit au bail, une stabilité et une autonomie dans la gestion de son logement et dans le maintien de ses droits. Une attention particulière est portée par l’Office pour maintenir un accompagnement social individuel.
"Objectif retour au bail" est une innovation sociale à pérenniser. Pour Paris Habitat, ce partenariat renforce sa politique en matière de prévention des expulsions et de sécurisation des parcours des locataires. Ce partenariat inédit, entre un bailleur social, Paris Habitat, et une association, Emmaüs Solidarités, permet de débloquer des situations complexes. Il confirme que la coordination entre acteurs publics et associatifs, est une clé essentielle pour répondre aux défis des politiques du logement.
“ À Paris Habitat, nous croyons que le logement social est un levier d’inclusion. Ce partenariat avec Emmaüs Solidarité en est la preuve : nous inventons des solutions concrètes pour prévenir les expulsions et redonner une stabilité aux ménages en difficulté. L’intermédiation locative n’est pas qu’une solution technique. C’est une réponse durable qui permet aussi de recréer du lien entre le locataire fragilisé, le bailleur et les travailleurs sociaux. ”
“ Nous sommes ravis à Emmaüs Solidarité de porter avec Paris Habitat cette expérimentation ambitieuse, solidaire et innovante qu’est Objectif retour au bail et qui prend tout son sens aujourd’hui avec cette signature. L’essence d’ORB, c’est l’inversion d’une logique d’intervention, non plus curative, mais préventive. Pour cause, toute sa valeur réside dans son objectif de sécurisation et de maintien, promouvant véritablement l’accompagnement vers et dans le logement.
Bien plus qu’un dispositif classique, il constitue une promesse : celle qu’aucune situation n’est frappée de fatalité et qu’il est possible de prévenir les ruptures en les anticipant ensemble, bailleurs, institutions, associations, avec les personnes au centre de leur accompagnement. ”
