Ce partenariat s’inscrit dans la continuité des actions menées conjointement pour lutter contre le non-recours aux aides au logement et accompagner les ménages les plus vulnérables, notamment dans le cadre du programme national Territoire zéro non-recours (TZNR), lancé par l’État.
Une convention au service d’un accompagnement social renforcé
Cette convention s'inscrit plus largement dans la stratégie d'accompagnement social de l’Office. Reposant à la fois sur une logique de proximité grâce à un maillage territorial adapté et une logique « d’aller-vers », cette stratégie est l’un des fondements de l’action de Paris Habitat auprès des locataires. Alors que 21% des ménagés logés par l'office sont des familles monoparentales, que plus de 30 % sont des seniors, Paris Habitat souhaite aller plus loin dans sa proposition d’un accompagnement social adapté aux locataires concernés.
Cette convention d’une durée de trois ans et renouvelable y répond. Elle porte en effet des objectifs concrets pour les locataires et les territoires, et repose sur 9 axes majeurs :
- Faciliter l’accès aux droits : cette convention permet d’ouvrir systématiquement les demandes d’aides au logement (Apl) dès l’entrée dans le logement. L’enjeu est également de détecter et de traiter rapidement les situations de non-recours pour permettre d’engager un accompagnement individualisé des ménages en difficulté administrative ou sociale.
- Prévenir et traiter les impayés locatifs : un dispositif de repérage anticipé est mis en place coordonnant l’action des deux partenaires et mobilisant les aides financières disponibles pour éviter les expulsions.
- Anticiper les transitions sociales : un accompagnement spécifique des locataires proches de la retraite permet d’anticiper les ruptures de droits et les pertes de ressources. Des campagnes d’information ciblées et des rendez-vous individualisés sont ainsi engagés.
- Renforcer les échanges de données : en dématérialisant les procédures, les deux partenaires permettent d’accélérer les traitements et de réduire les délais d’ouverture des droits.
- Lutter contre les indus : cette convention s’engage à améliorer la prévention et la gestion des indus pour limiter leur impact sur le budget des locataires.
- Soutenir les associations présentes sur son patrimoine : Paris Habitat en accueille près de 900 sur son parc. La convention permet la meilleure identification des structures en difficulté (taux d’impayés, régularisations non anticipées) et facilite l’instruction des demandes de financement.
- Développer le lien social : l’identification des zones non couvertes par des actions sociales est facilitée. Par ailleurs, l’objectif est également de faciliter l’implantation des espaces associatifs au cœur des résidences pour favoriser de nouveaux projets.
- Protéger les victimes de violences intrafamiliales : la coordination est renforcée à partir de la désignation de référents et l’étude d’un protocole tripartite partagé par la Caf, Paris Habitat et les partenaires spécialisés.
- Former les équipes : des temps réguliers de formation et d’interconnaissance sont organisés sur les thèmes des impayés, de l’accès aux droits et des violences intrafamiliales.
Un pilotage partagé pour mesurer l’impact des actions engagées
Un comité technique de suivi se réunira semestriellement pour analyser l’avancement de l’ensemble de ces actions et proposer d’éventuels ajustements. Un comité de pilotage annuel, composé des directions générales des deux institutions, évaluera qualitativement et quantitativement l’impact du partenariat. Les résultats pourront donner lieu à des préconisations pour ajuster le dispositif ou étendre certaines actions.
Cécile Belard du Plantys, directrice générale de Paris Habitat :
« Ce partenariat avec la Caf de Paris est une avancée concrète pour sécuriser le logement des ménages. Si nous y œuvrons déjà à travers les permanences d’accès aux droits, nous pourrons désormais mieux anticiper les difficultés des locataires dès l’entrée dans le logement, par une détection précoce du non-recours et en facilitant le développement de nos actions sociales au plus près des locataires. »
Tahar Belmounes, directeur général de la Caf de Paris :
« Cette convention marque une nouvelle étape dans notre coopération avec Paris Habitat au service des allocataires et des locataires parisiens. En ouvrant systématiquement les droits, lorsqu’ils sont effectifs, dès l'entrée dans le logement et en détectant de façon plus volontariste, et au plus tôt les situations de non-recours, nous agissons ensemble directement sur les causes racines du non-recours. C'est une approche globale et coordonnée, au plus près des habitants, qui traduit notre engagement commun pour un accès renforcé aux droits pour tous. »
