9 rue Pavée – 75004 Paris

CONTEXTE ET LOCALISATION
Le terrain est situé à moins de 50 mètres de la station de métro « Saint-Paul », dans le cœur du quartier du « Marais ». Il donne sur la rue Pavée (n°9 à 13). La parcelle est en longueur entre deux immeubles d'habitation en R+5+C. Les bâtiments existants sont à l'alignement sur rue aux n°11 et 13. Le corps de bâtiment du n°9 est construit en fond de parcelle et on y accède par une cour.
Les bâtiments et la cour adressés au 9 rue Pavée font partie d’un ensemble immobilier construit sur l’emplacement de l’ancien hôtel de Lorraine et son jardin à l’angle avec la rue du Roi de Sicile.
Cet ensemble est cadastré sur deux parcelles contiguës totalisant une superficie de 2.290m²:
- AI n° 92 au 9, 11 et 13 rue Pavée
- AI n° 93 au 11A et 13A rue Pavée

ORIGINE DE LA PROPRIETE
L’ensemble immobilier, propriété de la Ville de Paris, a été acquis dans les années 90 par deux associations dépendantes de l’Institut des hautes études talmudiques pour y installer leurs locaux d’enseignement confessionnel privé et associatif.
Au terme de plusieurs échanges avec les propriétaires, la société COBBLESTONE, futur acquéreur des biens, la Ville de Paris et Paris Habitat, ont envisagé une programmation mixte de bureaux, de commerces, de logements locatifs familiaux et de logements locatifs spécifiques.

MONTAGE FONCIER
- Octobre 2021 : vente des immeubles par les propriétaires au profit de OSAE/COBBLESTONE,
- 27 octobre 2021 : cession du volume à réhabiliter correspondant au Lot Logement Familiaux du 9 rue Pavée au profit de Paris Habitat, en pleine propriété, par la conclusion d’une promesse unilatérale,
- 28 janvier 2022 : cession du volume R+3 et R+4 du bâtiment 11A/13A arrière en VEFA (foncier et travaux) au profit de Paris Habitat via un contrat de réservation,
- 17 décembre 2021 : Le permis de construire global a été déposé par OSAE /COBBLESTONE,
- Janvier 2022 : signature d'une convention de co-titularité entre OSAE/COBBLESTONE et Paris Habitat,
- Septembre 2022 : signature d'un avenant à la promesse de vente définissant les travaux de curage, désamiantage et déplombage à la charge de OSAE/COBBLESTONE,
- 14 décembre 2023 : Paris Habitat devient propriétaire du foncier du 9 rue Pavée et signe une COP avec l'entreprise de travaux d'OSAE/COBBLESTONE, FAYAT BATIMENT qui assure la sécurité du site en contrepartie du droit d'usage de la cours.
- 14 décembre 2023 : signature de l'acte définitif VEFA.
- L'imbrication des différents volumes implique des servitudes de passage (issues de secours, de réseaux,...). Les charges de fonctionnement afférents aux volumes seront gérées par une ASL.

SITUATIONS REGLEMENTAIRES
- Le terrain est situé dans la zone Urbaine Générale du Plan Local d'Urbanisme de la ville de PARIS
- La hauteur maximale est de R+Ent+3+C.
- Le secteur est régi par le PSMV du Marais : les deux hôtels ainsi que le corps principal du 9 sont protégés au titre de l'intérêt patrimonial de certains éléments extérieurs et intérieurs des bâtiments. Les autres bâtiments peuvent être conservés, améliorés ou démolis. La démolition de l'auvent dans la cour du 9 et le bâtiment en RDC en son fond de parcelle peuvent être imposées.
- L’instruction du dossier requiert un avis simple de l’ABF car le terrain est compris dans le périmètre de protection (500m) d’un bâtiment inscrit (hôtels particuliers Desmarets et d'Herbauville). L'ABF a émis un avis favorable au PC en cour d'instruction, avec les observations suivantes : l'affouillement du sous-sol en partie nord porterait atteinte à la lecture des caves anciennes et aux structures existantes et ne devrait pas être autorisé. En complément,
- La maîtrise d'œuvre d'OSAE a saisi la Commission du Vieux Paris fin novembre 2021 et les éléments du dossier leur ont été adressés à cette occasion. Il a été organisé une visite du bâti existant le 13 juillet 2022 en présence de la Mairie Centre. Durant cette visite, il a été décidé de conserver les solives peintes et d'ouvrir le logement au public lors des journées du patrimoine
- Archéologie : le projet d'OSAE comprend le décaissement d'une partie du sous-sol jusqu'au niveau du fond de la piscine existante afin de créer un grand espace évènementiel avec ses accès. Un rapport de diagnostic a été réalisé par l'INRAP.
- Le terrain est situé dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé. Les risques naturels à prendre en compte sont : zone de surveillance et de lutte contre les termites et zone à risque d'exposition au plomb.

SITUATION LOCATIVE
Le site occupé à l'origine par un établissement scolaire et une locataire située au n°9 rue Pavée a été libéré.